Ordonnance n° 71-74
· ج.ر عدد 101 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises
CHAPITRE III — L'ASSEMBLEE DES TRAVAILLEURS › Section III — Fonctionnement
Article 41
Pour diriger ses débats, l'assemblée des travailleurs élit en son sein sur une liste comportant une double candidature et au scrutin secret, un président pour une période d'un an, renouvelable dans les mêmes conditions.
Le secrétaire de la section syndicale est éligible à la présidence de l'assemblée des travailleurs.