Article 40

L'assemblée des travailleurs de l'entreprise tient 2 réunions ordinaires par an.

L'assemblée des travailleurs de l'unité tient quatre réunions ordinaires par an.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1351 Chacune des assemblées peut tenir des réunions extraordinaires à la demande du directeur général, du directeur, ou lorsque les deux-tiers (2/3) au moins de l'assemblée ou du collectif en formulent la demande au président.

L'assemblée des travailleurs se réunit sur convocation de son président.