Article 2

Sont intégrés à la S.N.T.V., suivant des modalités qui seront précisées, en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé des transports: les entreprises de transports de voyageurs placées précédemment sous tutelle du ministre chargé des transports, en vertu de l'arrêté du 27 mars 1967, la compagnie des transports routiers des chemins de fer algériens, la partie de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.) liée à l'activité de transport de voyageurs et les éléments d'exploitation qui s'y rapportent.