Ordonnance n° 71-73
· ج.ر عدد 1 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 Décret du 28 décembre 1971 portant nomination d'un souscréation de la société nationale portant des transports de voyageurs, directeur, p . 2
TITRE IV — Administration et tutelle
Article 12
Un conseil consultatif est placé auprès du président directeur général pour l'assister et le conseiller dans sa tâche.
Il est composé: du représentant du ministre chargé des transports, président, du directeur général de la S.N.T.R., du président directeur général, du directeur général de la S.N.C.F.A., du représentant du ministre chargé des finances, de quatre représentants d'assemblées générales des travailleurs.
