Ordonnance n° 71-73
· ج.ر عدد 1 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 Décret du 28 décembre 1971 portant nomination d'un souscréation de la société nationale portant des transports de voyageurs, directeur, p . 2
TITRE IV — Administration et tutelle
Article 10
Le président directeur général exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
Il nomme à tous les emplois, à l'exception de celui du secrétaire général et des directeurs d'unités.