Ordonnance n° 71-70
· ج.ر عدد 91 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive
TITRE II — Organisation et administration
Article 9
Le directeur général exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'établissement, dans le cadre des statuts ou contrats qui les régissent.
Il nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu. Il doit prendre toutes mesures indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.