Article 5

« Art. 5. - L'organisation administrative du centre comprend:

a) un secrétariat général chargé, d'une part de mettre à la disposition des services du centre tous les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, et d'autre part de coordonner l'ensemble des activités du centre ;

b) un département médical des sports de masse, chargé de l'organisation et du fonctionnement du contrôle médico-sportif des pratiquants du mouvement sportif national;

c) un département médical des sports de performance chargé de l'organisation et de l'administration de la protection médicale des athlètes de performance et des personnels enseignants techniciens de l'éducation physique et des sports;

d) un département de l'assistance médico-sportive, chargé de l'organisation et de l'administration des services de soins aux accidentés du sport et de l'éducation sportive des handicapés;

e) un département des études et de la formation, chargé de promouvoir et d'organiser les enseignements et la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées aux sports. l'organisation administrative sera précisée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances. l'organisation hospitalière ainsi que les activités d'enseignement et de recherche du centre feront l'objet, en tant que de besoin, de textes ultérieurs ».