TITRE II — Organisation et administration
Article 21
Le conseil technique est composé de cadres supérieurs de l'éducation physique et sportive et de personnalités scientifiques.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-639 (ج.ر عدد 46 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Art. 21. - Les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil médical sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé.