Article 19

Les réunions font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial coté et paraphé, tenu au siège du centre et signé par le président et le secrétaire du conseil.

Les extraits des procès-verbaux sont adressés par le président à tous les membres du conseil d'orientation.

En cas d'absence du président, la réunion est présidée par un membre choisi par ses collègues.