Article 6

Les militants du F.L.N. en fonctions au sein des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, peuvent, sur leur demande et après avis favorable des instances centrales du Parti et de leur administration d'origine, être détachés auprès de celui-ci et de ses organisations de masse..

Peuvent également être placés en position de détachement, à la demande des instances central du Parti et après avis favorable de leur administration d'origine, les agents titulaires des administrations publiques n'ayant pas la qualité de militant ou d'adhérent du F.L.N. ou de ses organisations de masse.

Les personnels visés aux alinéas précédents continuent dans cette position à concourir pour l'avancement dans leurs corps d'origine, compte tenu des appréciations portées sur leur manière de servir par l'autorité auprès de laquelle ils sont détachés.

Le détachement est prononcé pour une période maximum de cinq ans, renouvelable d'une façon indéterminée.

Le détachement des magistrats est prononcé dans les formes prévues à l'alinéa 1º ci-dessus et selon les conditions fixées par leur statut, Le détachement prend fin soit à l'expiration de la période pour laquelle il a été prononcé ou le cas échéant renouvelé, soit avant l'expiration de cette période, à l'initiative des instances centrales du Parti, de l'administration d'origine ou de l'intéressé. Dans ce dernier cas, la cessation du détachement est subordonnée à l'accord préalable des instances centrales du Parti et de l'administration d'origine.