Article 3

Les statuts du Front de libération nationale et de ses organisations de masse, leurs règlements intérieurs et annexes définissent, par référence aux principes généraux applicables dans les administrations publiques, les modalités et règles régissant, en matière de recrutement, de formation, de rémunération, de notation, d'avancement et de discipline, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus.

Art, 4, La nomenclature des emplois administratifs Susceptibles d'être exercés en application des dispositions de la présente ordonnance, est fixée par l'instance suprême du Parti, ces dispositions ne s'appliquant qu'aux corps du personnel administratif du Parti et de ses organisations de masse.

Cette nomenclature définira la dénomination des postes et leur classement hiérarchique.