Article 13

Les personnes en fonction au sein du Parti ou de ses organisations de masse à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont tenues dans les trois mois suivant cette date, d'opter : soit pour leur maintien au sein du Parti, soft pour leur réintégration, le cas échéant, dans leur corps d'origine, soit pour leur reconversion dans le cadre des dispositions de l'article 12 ci-dessus.