Ordonnance n° 71-66
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-66 du 19 octobre 1971 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-38 du 17 juin 1971 relative au régime des transports de voyageurs à titre gratuit et à tarif réduit sur le réseau des chemins de fer
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Saïda, le 19 octobre 1971.
Houari BOUMEDIENE
