Article 13

La présence de la majorité des membres du comité est requise pour la validité des réunions.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint, le président convoque les membres du comité pour une nouvelle réumon dont la date est fixée à quinze (15) jours francs de la précédente. Les délibérations du comité sont, dans ces conditions, valables quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de partage des voix, la voix du président est préponderante.