Article 10

Les membres du comité d'orientation et de contrôle sont désignés pour une période de trois (3) ans par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement.

Le comité se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'office l'exige, sur convocation de son président.

Il peut également se réunir. en séance extraordinaire, à la requête, soit de la majorité de ses membres, scit du directeur général.