Article 11

L'étranger qui exerce une activité salariée sans être titulaire du permis de travail ou qui aura continué à exercer une activité salariée après la date d'expiration de la validité de son permis de travail ou qui se sera engagé au service d'un employeur autre que celui mentionné sur son permis de travail ou qui aura omis de procéder à la déclaration prévue à l'article 9 de la présente ordonnance, sera puni d'une amende de 500 à 1.000 DA et d'un emprisonnement de 10 jours à un mois ou de l'une de ces deux peines seulement, sańs préjudice des mesures d'expulsion et de toutes auttres mesures administratives qui pourraient être prises à son encontre.