Article 9

Un comité de direction est placé auprès du directeur général pour l'assister et le conseiller.

Ce comité est présidé par le directeur général. Il est constitué : de trois au moins et cinq au plus des principaux chefs de service de la société, désignés par le directeur général.

Cette désignation doit être approuvée par l'autorité de tutelle, du représentant du personnel, désigné chaque année par l'ensemble des salariés de la société, du représentant du ministre de l'information et de la culture.

Le comité de direction se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que le directeur général l'estime nécessaire, Les procès-verbaux des réunions sont signés du président et de deux membres du comité et transcrits sur un registre spécial. Un exemplaire de ces procès-verbaux est transmis à l'autorité de tutelle.

Art, 10, Le comité de direction est obligatoirement consulté sur: les moyens à mettre en œuvre par la société pour la réalisation de ses objectifs et l'exécution des directives de l'autorité de tutelle, -les états prévisionnels de recettes et de dépenses, les programmes d'investissement, les propositions de modifications du capial social, les acquisitions, cessions ou locations d'immeubles, les créations de succursales et d'agences, les comptes d'exploitation et le bilan, l'affectation des bénéfices, le statut du personnel et le régime des rémunérations, le règlement intérieur de la société, la participation aux foires, expositions et le lancement de campagnes de publicité, le rapport annuel d'activité de la société préparé et proposé par le directeur général.