Ordonnance n° 71-58
· ج.ر عدد 68 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance nº 71-58 du 15 juillet 1071 portant monopole des produits chimiques, attribué à la société nationale des industries chimiques
Titre I — Dénomination - Personnalité Siège
Article 3
Le siège social de la société est fixé à Alger.
I! peut être transféré en tout autre endroit du territoire par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.
