Article 1er

Est approuvée la création de la société nationale de l'artisanat traditionnel, par abréviation «S.N.A.T. » dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance Art, 2. Est dissous l'office national de l'artisanat traditionnel algérien (O.N.A.T.A.), créé par le décret n° 63-475 du 20 décembre 1963. L'ensemble de son patrimoine, actif et passif, est transféré à la S.N.A.T. pour l'accomplissement de son objet.