Article 11

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1971.

Houari BOUMEDIENE LISTE DES PRODUITS DONT LE MONOPOLE A L'IMPORTATTION EST ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS MINIERES 25.13 : Pierre ponce, émeri corindon naturel et autres abrasifs naturels. 25.13.04: Pierre ponce brute ou concassée en emballage de 1 kg ou moins. 25.13.05 Pierre ponce broyée ou pluvérisée en emballage de 1 kg ou moins. 25.13.23: Pierre ponce broyée ou pluvérisée en emballage de plus de 1 kg. 25.13.26: Pierre ponce concassée en emballage de plus de 1 kg.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1971 25.15 : Marbre travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtres bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.

Onyx. 25.16 : Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage. 25.16.04 Pierres calcaires de densité : moins de 2,5 brutes dégrossies ou sciées de plus de 25 cm. 25.16.05 Roches dures brutes ou sciées de plus de 25 cm. 25.16.13: Roches dures sciées de plus de 4 cm jusqu'à 25 cm inclus. 25.16.14 Roches dures sciées de plus de 4 cm ou moins. 25.16.15 Pierres calcaires de densité moins de 2,5 sciées de 25 cm ou moins. 25.17 : Silex, pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage, galets, granulés, éclats et poudres des pierres des 25.15 et 25.16. 25.17.12: Silex, galets et poudres de pierres des n° 25.15 et 25.16. 27.01 : Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. 27.02 : Lignites et agglomérés de lignites. 27.04 : Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe.