Article 2

L'ensemble des biens, droits et obligations de l'organisme, dissous est transféré, suivant des modalités qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances, aux centres des œuvres universitaires et scolaires d'Alger, d'Oran et de Constantine qui seront créés par décrets.