Ordonnance n° 71-45
· ج.ر عدد 54 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-45 du 21 juin 1971 portant création d'un institut Pasteur
Article 4
L'institut est dirigé par un directeur général nommé par décret.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-74 (ج.ر عدد 19 لسنة 1994)