Article 12

Le conseil consultatif se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande soit de son président, soit du directeur général de la société.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général.

Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance, signé du président et d'un membre au moins; un exemplaire en est adressé au ministre de tutelle et à chacun des membres. L'avis de chacun des membres du conseil nommément désignés, figure dans le procès-verbal.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1971