Article 11

Un conseil consultatif est placé auprès du directeur général pour l'assister et le conseiller dans sa tâche. 1 comprend: un président, nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle; un représentant du ministre de tutelle; un représentant du ministre de l'intérieur; un représentant du ministre chargé des finances: un représentant du ministre chargé du plan; un représentant du ministre chargé de l'agriculture; un représentant du ministre chargé de l'industrie; un représentant du ministre chargé de la défense nationale; quatre représentants élus du personnel de la société.

Le directeur général de la société et le commissaire aux comptes assistent aux réunions du conseil consultatif.

Le conseil consultatif peut inviter à assister à ses réunions, toute personne qu'il juge utile, selon les affaires insorites à l'ordre du jour.

Les membres du conseil consultatif sont désignés pour une période de trois ans. Ils sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils dépendent.