Ordonnance n° 71-39
· ج.ر عدد 52 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-39 du 17 juin 1971 relative au régime du pilotage maritime
Article 6
Le pilote est tenu d'assister le navire qui se présente le premier ou pour lequel il est désigné par son tour de service.
Toutefois, il doit, nonobstant toute autre obligation de service, prêter d'abord son assistance au navire en danger, même s'il n'en est pas requis, du moment où il a pu constater le péril dans lequel se trouve le navire, ou en être informé.