Ordonnance n° 71-39
· ج.ر عدد 52 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-39 du 17 juin 1971 relative au régime du pilotage maritime
Article 5
Le capitaine doit faciliter l'embarquement du pilote qui se présente et lui donner tous les moyens nécessaires pour accoster et monter à bord dans les meilleures conditions de sécurité. Une fois le pilotage accompli, il a les mêmes obligations pour le débarquement du pilote.
Le capitaine est tenu de déclarer au pilote qui monte à bord, le tirant d'eau, la vitesse et les conditions d'évolution du navire.