Ordonnance n° 71-32
· ج.ر عدد 40 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-32 du 13 mai 1971 modifiant l'article 6 de la loi n° 64-91 du 4 mars 1964 portant création d'un comité national du recensement de la population
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1971.
Houari BOUMEDIENE. 18 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 503 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
