Article 23

Pour faire face aux dépenses entraînées par l'exécution des tâches qui lui sont confiées, l'office dispose des ressources suivantes :

1) produits des droits de qual;

2) produits de péages établis en vue de subvenir au maintien des profondeurs des rades, passes, chenaux et besoins du port;

3) produits de péages destinés à payer les dépenses relatives aux services qu'il organise ou subventions, en vue d'assurer le sauvetage des navires, équipages, passagers et cargaisons, la sécurité, la propreté, la police et la surveillance des quais et ports;

4) produits des travaux et redevances de toute nature perçues sur les usagers, conformément à la réglementation en vigueur ;

5) produits du domaine public et produits du domaine privé ;

6) produits de l'exploitation de l'outillage public;

7) fonds d'emprunts;

8) subventions de l'Etat ;

9) toutes autres recettes accidentelles.