LIVRE III — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre III — Infractions contre la discipline › Section I — Insubordination 1) Révolte militaire :
Article 315
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 317 ci-dessus, l'injure entre militaires et assimilés ou entre assimilés, s'ils sont tous du même grade, n'est réprimée pénalement que s'il existe entre eux un lien de subordination résultant de la fonction ou de l'emploi.
5) Violences ou insultes à sentinelle ou vedette:
استدراك، ج.ر عدد 95 لسنة 1971 : بدلا من «• Sous réserve dés dispositions prévues à l'article 317 ci-dessus»، يقرأ «‹ Sous réserve des dispositions prévues à l».
