Ordonnance n° 71-21
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
معدَّل
Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers
Article 3
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout endroit du territoire national par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
عُدِّل بموجب Décret n° 79-267 (ج.ر عدد 52 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
Art. 3. Le siège de l'office est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement ».
