Ordonnance n° 71-21
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
معدَّل
Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
Article 15
Le directeur général assure la gestion courante de l'office et l'exécution des décisions du conseil d'orientation.
Il conclut toute opération commerciale.
Il engage et ordonne les dépenses.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel, conformément à la législation en vigueur et au statut du personnel.
Il rend compte de sa gestion au conseil d'orientation.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'orientation dont il tient le secrétariat.
