Article 11

Le conseil d'orientation went au moins deux réunions par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit du directeur général, soit du tiers de ses membres, soit de l'autorité de tutelle.

Le président établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins 15 jours avant la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.