Article 11

Les membres du conseil consultatif sont désignés pour une période de trois ans. Ils sont nommés par arrêté du ministre des postes et télécommunications, sur proposition des autorités dont ils dépendent hiérarchiquement.

Le conseil se réunit trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la requête, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres, soit du directeur général.