Article 12

Le conseil entend les rapports du directeur général.

Il donne son avis sur : le règlement intérieur de la société et les statuts du personnel, لامانة la fixation du taux des prélèvements affectés au fonds spécial dans les limites prévues à l'article 24 ci-après, l'augmentation ou la diminution du capital social, les emprunts à moyen et long termes, les comptes annuels de la société, la politique d'amortissement, l'affectation des excédents éventuels, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles néces saires à son activité, les états prévisionnels annuels.

Le conseil peut, en outre, demander à être informé de tout problème concernant la marche générale de la société.

Il peut inviter à assister à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile.

Il est tenu procès-verbal de toutes les réunions du conseil.

Un exemplaire est transmis chaque fois à l'autorité de tutelle.

Le conseil ne peut se réunir valablement que si 5 au moins de ses membres sont présents.