Article 16

L'assurance-maternité couvre les frais relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites. Les frais médicaux et pharmaceutiques sont remboursés sous forme d'un forfait dont le montant est fixé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.

Le bénéfice de l'assurance-maternité n'est accordé que si l'accouchement a été pratiqué par un médecin ou une sage-femme diplômée.

En plus du forfait, lorsque l'accouchement a lieu à l'hôpital, la caisse intéressée rembourse au taux de 80% les frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant pendant une durée maximum de 8 jours.

L'accouchement peut avoir lieu dans une clinique agréée.

Dans ce cas, sont remboursés à l'assuré, en plus du forfait, les frais de séjour de la mère et de l'enfant pendant une durée maximum de 8 jours ainsi que les frais de salle de travail. Ces remboursements sont effectués sur la base des tarifs fixés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales. En tout état de cause, ils ne sauraient être supérieurs à 80% des dépenses réellement exposées.