Article 67

Les produits dont la liste est donnée ci-après sont soumis au taux majoré spécial de 40% de la taxe unique globale à la production:

Ex 02-03 Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :

A. Foie gras d'oie ou de canard.

Ex B. Autres foies de volailles (Truffés).

Ex 02-04 Autres viandes et abats comestibles frais, réfrigérés, ou congelés:

Ex B. De gibier Truffés.

Ex 03-03 Crustacés, mollusques et coquillages, à l'exception des crevettes fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérés ou congelés. 05-07 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes même démunies de leurs tuyaux ou de la partie saillante de la tige, plumes fendues, tuyaux et tiges de plumes, duvet et barbes de plumes même rognés, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation. 05-10 Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme, poudres et déchets. 05-11 Ecaille de tortue (carapace, feuilles détachées) brute ou simplement préparée, mais non découpée en forme, onglons, rognures et déchets. 05-12 Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés, coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme poudres et déchets de coquillages vides.

Ex 05-14 Ambre gris, castoréum, civette et musc.

Ex 06-01 Plantes vivantes et produits de la floriculture Ex 06-02 (à l'exception des griffes et plants de légumes, 06-03 jeunes plants forestiers et jeunes plants fruitiers greffés ou non). 06-04 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.

Ex 08-01 Ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde) frais ou secs, avec ou sans coques.

Ex 16-02 Préparations et conserves de viandes ou d'abats:

A. De foie d'oie ou de canard (truffées ou non).

REPUBLIQUE 'ALGERIENNE 31 décembre 1970 Numéros du tarif Désignation des produits douanier B. De gibier, de volailles ou de lapin (truffées). 16-04 A et B Préparations et conserves de caviar, succédanés du caviar et salmonidés. 16-05 Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés. 19-05 Produits à base de céréales, obtenus par le soufflage ou le grillage << Puffed rice, Corn Flakes » et analogues.

Ex 20-01 Truffes en récipients hermétiquement fermés ou autrement présentées, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre. 20-02 B Truffes préparées ou conservées sans vinaigre ni acide acétique. 21-02 Extraits ou essences de cafés, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences. 22-03 Bières.

Ex 36-05 B Artifices pour divertissements. 43-01 à 43-03 Pelleteries et fourrures confectionnées ou non (à l'exception des pelleteries factices).

Ex 44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boites, coffrets, étuis …), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois précieux parties de ces ouvrages ou objets en bois précieux. 58-03 Tapisseries tissées à la main, importées.

Ex 62-04 Voiles pour embarcations soumises au taux de 40 0.

Ex 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les Ex 66-02 parapluies cannes et les parasols-tentes et Ex 66-03 similaires, cannes, leurs parties, garnitures et accessoires, comportant des parties en ivoire, écaille, corne blonde, ambre ou métaux précieux. 67-01 Peaux et autres parties d'oiseaux, revêtues de leurs plumes, ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet, articles en ces matières, à l'exclusion des tuyaux ou plumes travaillés. 67-02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties, articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels. 67-03 Cheveux remis ou autrement préparés, laine et poils préparés pour la coiffure. 67-04 Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou textiles, autres cuvrages en cheveux (y compris les résilles et fiïets en cheveux).

Ex 67-05 Eventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes matières dorés ou argentés ou comportant des parties en métaux précieux, perles naturelles, perles de culture, pierres précieuses, gemmes naturelles, ivoire, écaille, corne blonde ou ambre.

Ex 68-01 Ouvrages en marbre, albâtre, porphyre, lave, Ex 68-10 sculptés ou non, pour le bureau, l'ornemen- Ex 68-11 tation des appartements ou usages similaires.

Numéros du tarif Désignation des produits douanier 69-13 Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure en terre commune et en toutes matières céramiques.

Ex 70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux et récipients similaires en cristal. 70-13 B Objets en cristal pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similairos.

Ex 70-14 Verrerie d'éclairage, en cristal. 70-19 Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support) en verre, pour mosaïques et décorations similaires, yeux artificiels en verre, autres que de prothèses, y compris les yeux pour jouets, objets de verroterie, objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé). 71-01 Perles fines, brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties. 71-02 Perles gemmes (précieuses ou fines), brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties.

Ex 71-08 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties autres que pour 'usage industriel. 71-12 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. 71-13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.

Ex 71-14 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, à l'exception des outils.

Ex 71-16 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques reconstituées, autres que pour usages industriels. 71-16 Bijouterie de fantaisie.

Ex 73-40 Boîtes à poudre ou à fards (poudriers), bon- Ex 74-19 bonnières, étuis à cigarettes et à cigares, Ex 75-06 étuis à fards et similaires, boîtes à tabacs, Ex 76-16 C dorés ou argentés, Ex 82-09 Couteaux, autres que ceux pour machines ou appareils mécaniques, à lame tranchante ou dentelée, à manche composé en tout ou en partie d'ivoire, d'écaille, de corne blonde, d'ambre, de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux.

Ex 82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires dorés ou argentés ou avec manches dorés ou argentés. 83-06 Statuettes et autres objets d'ornement intérieur en métaux communs.

Numeros du tarif Désignation des produits douanier Ex 87-02 Voitures automobiles de tourisme d'une aylindrée égale ou supérieure à 1200 cm3. 88-02 Aérodynes destinés au tourisme.

Ex 88-03 Parties, pièces détachées et accessoires des aérodynes destinés au tourisme.

Ex 89-01 Bateaux de plaisance et de sport (avec ou sans moteur) destinés à la navigation intérieure et maritime, leurs parties, pièces détachées et accessoires.

Ex 90-08 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main, en métaux précieux ou composées, en tout ou en partie, d'écaille.

Ex 90-04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), Bet C lorgnons, faces-à-main et articles similaires. à l'exception des types spéciaux utilisés par des professionnels, avec montures en métaux précieux ou en écaille.

Hx 90-17 A Appareils paramédicaux d'actinothéraphie pour soins de beauté et brunissement artificiel. 95-01 à 95-05 Ecaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres me tières animales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages). 95-07 Ecume de mer et ambre (succin) naturels ou reconstitués.

Jais et matières minérales similaires du jale. 96-05 Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières.

Ex 98-01 Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires, composés en tout ou en partie d'ivoire, d'écaille, de corne blonde ou d'ambre, dorés ou argentés ou comportant des parties en métaux précieux.

Ex 98-03 Porte-plumes, stylographes et porte-mines, porte-crayons et similaires, composés en tout ou en partie d'ivoire, d'écaille de corne blonde ou d'ambre ou de métaux précieux ou dorés ou argentés.

Ex 98-04 Plumes à écrire et pointes pour plumes en or, en autres métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux précieux.

Ex 98-12 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires: composés en tout ou en partie d'ivoire, d'écaille, de corne blonde, d'ambre ou de métaux précieux, ou dorés ou argentés.

Ex 98-14 Vaporisateurs de toilette, montés à l'excер- tion des articles en verre simplement moulé avec monture en métaux communs.

Montures et têtes de montures pour vaporisateurs entièrement ou partiellement en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux.

Chapitre 99 Objets d'art, de collection et d'antiquité ( l'exclusion de ceux acquis par le ministère du tourisme, les ministères chargés de l'édu cation nationale et le ministère de l'informafion et de la culture.

Divers Emballages contenant ou conditionnant les produits ci-dessus soumis au taux de 40 %.