Article 5

Lorsqu'une personne exerce, simultanément, plusieurs activités professionnelles non salariées relevant du secteur agricole et du secteur non agricole, elle est affiliée au régime dont dépend son activité principale, c'est-à-dire celle lui procurant les ressources les plus importantes.

Lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est affiliée à l'organisme de vieillesse dont relève cette activité non salariée, même si cette activité n'est exercée qu'à titre accessoire, sans préjudice de son affiliation au régime des travailleurs salariés.

Lorsqu'une personne a cotisé simultanément à un régime de sécurité sociale, en tant que salariée et à un autre, en tant que non salariée, les avantages qui lui sont dûs, au titre de ces cotisations, peuvent se cumuler.