Article 9

Acquisition de la nationalité algérienne par la naissance et la résidence en Algérie :

Sauf opposition du ministre de la justice, conformément à l'article 26 ci-après, acquiert la nationalité algérienne si, dans les 12 mois précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité et si, au moment de la déclaration, il a une résidence habituelle et régulière en Algérie : l'enfant né en Algérie, d'une mère algérienne et d'un père étranger né hors du territoire algérien.

Le silence du ministre de la justice, après le délai de 12 mois, à compter de la formalisation complète du dossier, vaut acquiescement.

Naturalisation Art. 10, L'étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition: 1º d'avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande; 2º d'avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation; 3º d'être majeur; 4° d'être de bonne moralité et de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante; 5° de justifier de moyens d'existence suffisants; 6° d'être sain de corps et d'esprit; 7º de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.

La demande est adressée au ministre de la justice qui peut toujours la rejeter dans les conditions de l'article 26 ci-après.

Dérogations