Ordonnance n° 70-86
· ج.ر عدد 105 لسنة 1970
معدَّل
Ordonnance nº 70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'expression «en Algérie » s'entend de tout le territoire algérien, des eaux territoriales algériennes, des navires et aéronefs algériens.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 05-01 (ج.ر عدد 15 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — L’expression « en Algérie » s’entend de tout le territoire algérien, des eaux territoriales algériennes, des navires et aéronefs algériens. »
