Article 10

Le directeur assure la gestion de l'école.

Il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses.

Il passe tous marchés, accords et conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Il représente l'école en justice et dans tous les actes de vie civile. 1158 JOURNAL OFFICIEL DE Il est assisté dans ses fonctions d'un sous-directeur et d'un conseil pédagogique.

Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels, Il nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des statuts particuliers et contrats les régissant, à l'exception du sous-directeur et des enseignants qui sont nommés par le ministre de tutelle, sur proposition du directeur.

Il établit en fin d'exercice, un rapport général d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle.

Les attributions et la composition du conseil pédagogique seront fixées par arrêté du ministre de tutelle.