Article 1er

Sont nationalisés, à la date de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire :

1. Les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la Société Newmont Overseas petroleum company (Newmont) dont le siège social est à New-York (Etats-unis d'Amérique), 300 Park Avenue.

2. Plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de la société Newmont Overseas petroleum company (Newmont).