Article 7

Le comité d'orientation et de contrôle est composé de la manière ci-après : le directeur de l'administration générale de la Présidence du conseil des ministres, président, un représentant du ministère des finances, -le chef du bureau du matériel de la Présidence du Conseil des ministres, le chef du bureau du contentieux et des marchés de la Présidence du Conseil des ministres, un représentant élu du personnel de l'établissement.

Le directeur de l'A.NA.C.I. et le contrôleur financier de l'établissement assistent aux réunions du comité, avec voix consultative.

Le comité peut appeler en consultation toute personne compétente, dans le domaine ayant trait à l'ordre du jour.