Ordonnance n° 70-73
· ج.ر عدد 95 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-73 du 2 novembre 1970 portant création et approbation des statuts de l'atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie (A.NA.C.I.)
Chapitre II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Section 1 — Le directeur
Article 3
L'établissement «A.NA.C.I.» est dirigé par un directeur assisté d'un comité d'orientation et de contrôle.
