Article 1er

Il est créé un établissement public, à caractère industriel et commercial, dénommé <<< Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie», par abréviation «A.NA.C.I. », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Cet établissement dont le siège social est à Alger, est placé sous la tutelle de la Présidence du Conseil des ministres.