Ordonnance n° 70-7
· ج.ر عدد 8 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-7 du 16 janvier 1970 approuvant les statuts de l'office national algérien du tourisme
TITRE VI — Dispositions financières
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.