Article 10

Les membres du comité d'orientation sont nommés sur proposition des ministres qu'ils représentent, par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l'intérêt de l'office l'exige, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la requête, soit de l'autorité de tutelle soit du tiers de ses membres, soit du directeur général. , Les procès-verbaux des réunions sont signés du président et de deux des membres du comité et transcrits sur un registre spécial. Un exemplaire de ces procès-verbaux est transmis à l'autorité de tutelle.

La présence de deux-tiers des membres du comité est requise pour la validité des réunions.