Article 12

Le conseil d'orientation et de contrôle de l'AGENOR délibère sur : -l'orientation et l'organisation générale de la société, la politique générale d'achat, de transformation et de distribution des métaux précieux,

- les projets d'investissements et les engagements de la société à long et moyen termes, le programme des amortissements, les prévisions des recettes et dépenses de l'année, -les locations et transactions portant sur les biens immeubles nécessaires à l'activité de la société nationale, les projets d'augmentation ou de réduction du capital de la société à proposer au ministre chargé des finances, l'affectation des résultats, le règlement intérieur de l'entreprise, le projet de statut du personnel qui doit être soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle,

- le conseil entend les rapports du directeur général et peut demander à être informé sur les problèmes concernant le fonctionnement de l'AGENOR. Il arrête les comptes annuels dans les formes prévues à l'article 91 ol-après.

Modalités de réunions du conseil