Ordonnance n° 70-52
· ج.ر عدد 64 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires
TITRE V — Dispositions financières
Article 2
La date de clôture des inscriptions fixée primitivement au 1er mars 1970 est reportée au 1er juillet 1970.
