TITRE IV — Conseil scientifique et technique
Article 24
Le conseil scientifique et technique est composé comme suit : un représentant du ministre chargé des finances et du plan, président, un représentant du ministre d'Etat chargé des transports, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'éducation nationale, un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministre des affaires étrangères, un représentant du ministre des travaux publics et d la construction, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre du tourisme.
Les membres du conseil scientifique et technique sont nommés par arrêté du ministre d'Etat chargé des transports, sur proposition des autorités dont ils dépendent.
Pendant la période où l'institut sera assisté par le PNUD, le représentant résident du PNUD à Alger sera membre du conseil scientifique et technique et sera invité à s'y faire représenter, sans droit de vote.
Le conseil peut inviter à participer à ses séances avec voix consultative, toutes les personnes dont la présence serait jugée nécessaire en raison de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour.
En outre, chaque représentant pourra se faire assister aux séances par un ou plusieurs conseillers.
Le directeur de l'institut assiste aux réunions du conseil scientifique et technique et lui fournit toutes informations utiles.
Le secrétaire général assure le secrétariat du conseil.