Ordonnance n° 70-52
· ج.ر عدد 64 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires
TITRE II — Attributions
Article 11
L'institut peut, après accord du ministre de tutelle, à la demande de toute autorité ou 'organisme public ou de toute personne morale ou physique intéressée : exécuter toutes études et réalisations destinées à assurer ou faciliter l'application des connaissances acquises en météorologie et hydrométéorologie, exploiter et gérer tout système spécialisé d'acquisition, de transmissions et de traitement des données météorologiques et hydrométérologiques, destiné à assurer ou faciliter l'application des connaissances acquises en météorologie et hydrométéorologie.
